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Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
L'article liminaire de cette réforme née sur fond de déni de démocratie suffit pour résumer ce qui se cache derrière le texte. Le projet n'est pas de préserver le système de répartition ni de donner un emploi aux millions de seniors discriminés. Il s'agit, pour respecter la règle des 3 % à laquelle nous contraint l'Union européenne, d'organiser l'austérité – cette même austérité responsable de la crise hospitalière actuelle, la plus grave que l'hôpital ait connue. Le projet, derrière cette réforme, c'est le braquage de notre système de retraite : le Gouvernement prélève un impôt sur la vie des plus précaires mais ne demande aucun effort aux ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Par le présent amendement, nous disons au Gouvernement que la dignité pendant et après le travail ne se mérite pas. Bénéficier d'un repos digne après une vie de travail est un droit que nous défendrons sans relâche sur les bancs de cette assemblée et, comme aujourd'hui, dans la rue.
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Cet article illustre le sinistre plan du Gouvernement pour espérer faire passer sa réforme : diviser les Françaises et les Français en s'attaquant aux régimes spéciaux ou du moins à certains d'entre eux. En effet, qu'en est-il des régimes spéciaux créés sur mesure pour les patrons du CAC 40 ? Vous voulez fermer le régime de la RATP, mais comptez-vous fermer aussi le régime spécial du groupe Dassault qui verse 1 million d'euros par an à ses anciens dirigeants ?
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ce qui divise réellement les Français, ce sont les 160 milliards d'euros de cadeaux en aides publiques, que vous faites chaque année aux entreprises sans aucune contrepartie, car les salaires n'augmentent pas et les conditions de travail s'aggravent. Ce qui divise les Français, c'est ce système de santé à deux vitesses et l'hôpital public que vous avez saigné à vif par des coupes budgétaires sur le dos du personnel soignant. Vous voulez diviser les Français mais ceux-ci n'ont jamais été autant unis depuis 1995 pour dire non à cette réforme qui fait payer tout le monde sauf les plus riches. Les 2 millions de Françaises et Français dans la rue ne font ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
L'article 2 nous permet de dresser le constat suivant : le Gouvernement est hypocrite. En effet, il a depuis longtemps abandonné les seniors, considérés comme les rouages d'une machine que l'on peut déboulonner à souhait. Dans ce domaine, nous sommes parmi les plus mauvais d'Europe : 16 % des seniors ne sont ni en emploi ni à la retraite. Décaler l'âge légal de départ fabriquera donc inévitablement une véritable trappe à précarité. En effet, pour vous, une entreprise, c'est comme une montgolfière et pour faire décoller la start-up nation, il faut lâcher du lest : lâcher les seniors, lâcher les femmes, lâcher les personnes en invalidité. Vous ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Cet index montre bien que vous n'y croyez même pas vous-même, et vous ne faites d'ailleurs même pas semblant. Alors oui, nous assumons pleinement d'avoir été la seule force de proposition cherchant à obtenir un index seniors crédible et à la hauteur des enjeux, et nous espérons vivement – très vivement – inspirer la majorité pour donner du corps à cet outil. Nous assumons pleinement d'avoir demandé le strict minimum pour que les entreprises cessent de maltraiter les seniors ; nous assumons pleinement d'avoir demandé des sanctions suffisamment élevées pour celles qui licencient en masse des seniors et qui les traitent comme des salariés jetables.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Nous le devons aux millions de seniors qui sont usés par un monde du travail parfois abrutissant, qui survivent souvent d'un RSA ou d'une pension d'invalidité. Nous le leur devons et j'espère que vous êtes bien assis sur vos fauteuils parce que nous, le groupe Écologiste, utiliserons tous les moyens nécessaires, au sein de cette assemblée, pour garantir aux seniors une fin de carrière et une retraite dignes.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Le plan d'urgence du Gouvernement pour l'emploi des seniors se résume à une seule et unique mesure : l'index seniors.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Quelle ambition ! La baguette magique que brandit le Gouvernement pour donner un emploi digne aux deux tiers de seniors au chômage se résume à une coquille vide qui n'oblige même pas les entreprises à afficher des résultats satisfaisants. Le Gouvernement s'est ainsi contenté d'imiter, au rabais, l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, lequel a pourtant brillé par son inefficacité en matière de lutte contre les pratiques discriminantes des entreprises. Le seul horizon qui s'offre aux millions de seniors épuisés par un monde du travail qui les exclut, c'est un formulaire. Aux seniors, aux femmes, aux personnes au chômage ou en ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Cette réforme implique un changement de société profond. Comme vous l'avez souligné, monsieur Petit, l'adhésion est nécessaire, tout comme l'est le temps long, afin d'installer cet index et de le rendre efficace. Or cette réforme raccourcit le temps…
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
…et l'accélération du calendrier concerne aussi bien le nombre d'annuités exigées que le rehaussement de l'âge légal. Le temps nécessaire manque, c'est ce qui rend la réforme si profondément violente pour beaucoup de personnes et empêche totalement l'adhésion. Manifestement, vous ne parvenez pas à l'entendre. Pour faire advenir un tel modèle de société, il faut du temps. Par ailleurs, sans contraintes fortes, ce ne sera pas possible.
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
C'est pour nous le strict minimum pour espérer obtenir un changement. Je note que Mme la Première ministre a affirmé la semaine dernière être favorable à des sanctions en cas de mauvais résultats et à une extension du dispositif aux entreprises d'au moins cinquante salariés. Nous l'avons proposé et le faisons à nouveau. Il ne reste maintenant à la majorité qu'à respecter ses engagements.
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Seul un tiers des seniors de 60 à 64 ans est en emploi, 60 % des chômeurs de longue durée ont plus de 55 ans, 16 % des seniors ne sont ni en emploi ni en retraite.
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Vous ne pouvez décemment pas affirmer que vous comptez mener la bataille de l'emploi des seniors avec comme seule arme un index, lequel ressemble davantage à un formulaire qui ne froissera pas trop le patronat qu'à un véritable plan de bataille pour l'emploi des seniors. Par cet amendement de réécriture de l'article 2, nous réaffirmons que non, nous ne baisserons pas les bras, et que nous prônons un index seniors qui devienne un outil réellement ambitieux de lutte contre l'âgisme qui gangrène le monde du travail. Nous proposons ainsi que les sanctions aient lieu non seulement en cas de non-publication mais également en cas de résultats insuffisants.
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Car là est le cœur de la bataille pour l'emploi des seniors. Arrêtons de demander gentiment aux entreprises de bien traiter nos aînés : sanctionnons-les avec des amendes suffisamment élevées et adaptées à la taille des entreprises, soit 3 % de la masse salariale pour les PME, 7 % pour les entreprises de taille intermédiaire et 17 % pour les grandes entreprises.
Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Nous le martelons depuis hier : sans sanctions fondées sur les résultats, il n'y aura aucun changement ! Les entreprises discriminent les seniors par pur intérêt financier. Pour les forcer à traiter les seniors dignement, il faut viser leur porte-monnaie, en donnant un cadre précis aux accords ou aux plans d'action, qui doivent se structurer autour d'objectifs, de ressources et d'un calendrier de mise en œuvre précis et donner lieu à une obligation de moyens pour l'entreprise, assortie d'un délai de mise en conformité. Si l'entreprise n'a pas respecté ses engagements, nous proposons d'établir une sanction pouvant aller jusqu'à 10 % de sa masse salariale. ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Le bénéfice de TotalEnergies s'élève cette année à 20,5 milliards d'euros ! Et vous osez quémander aux Françaises et aux Français 13 milliards ? Arrêtons de tenir la main à des entreprises qui dégagent des milliards de bénéfices et qui traitent les seniors comme des moins que rien. Arrêtons d'inventer des formulaires à tire-larigot, comme si cela allait donner un emploi aux 23 % de seniors qui n'ont ni travail ni retraite décente. Nous avions initialement retiré ce sous-amendement. Toutefois, nous l'avons rétabli afin de vous donner une dernière chance, monsieur le ministre, de faire mieux que ce que vous faites et qui n'est pas suffisant. Car nos ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Là, c'est autorisé ?
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
C'est un rappel au règlement, ça ?
Intervention en hémicycle le 27/02/2023 : Réforme des retraites et pénibilité
…vous évoquez une visite médicale autour de 40 ans pour réfléchir à partir de là à une réorientation. C'est quand même dommage d'attendre que les corps soient abîmés pour leur trouver un autre usage.
Intervention en hémicycle le 27/02/2023 : Réforme des retraites et pénibilité
Il est pénible d'entendre depuis trois semaines renvoyer les discussions à un futur projet de loi « travail » qui arrivera après le texte sur les retraites, car ce projet de loi contiendra de nombreux éléments qui auraient éclairé nos débats sur la manière d'envisager les départs anticipés ou non à la retraite. Je regrette également que vous n'ayez pas été présent lorsque nous avons entendu les témoignages d'une aide à domicile et d'un paysan. J'ai cru comprendre que vous n'étiez pas loin et que vous aviez pu entendre ce qui a été dit, mais votre présence aurait été préférable. Ce qui m'a marqué dans leurs témoignages, c'est que tous les ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2023 : Hyperconcentration des dépenses du ministère de la culture en Île-de-france : une fatalité ?
Je remercie le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires de nous permettre de débattre de ce bien essentiel qu'est la culture. Nous avons évoqué son hypercentralisation en région parisienne par comparaison avec d'autres grandes villes ou villes moyennes. Étant député de la quatrième circonscription de la Dordogne, qui dispose certes d'un riche patrimoine culturel attirant un tourisme important, mais dont la plus grande ville compte moins de 10 000 habitants, je considère comme essentielle la question du spectacle vivant. J'ai cru comprendre que cette forme d'art vous a été précieuse lors de votre propre parcours. En milieu rural, l'accès au ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2023 : Hyperconcentration des dépenses du ministère de la culture en Île-de-france : une fatalité ?
Cela pose un grave problème. L'Assemblée nationale a dû effectuer des travaux pour me permettre d'y accéder, car je suis le premier député en fauteuil roulant. Il me semble important que les lieux culturels prennent des mesures similaires pour y remédier.
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap
Je veux dire aux députés du groupe RN que c'est une honte d'avoir proposé le sous-amendement n° 69.
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap
Qu'importe, c'est chose faite !
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap
Ce n'est pas un concours !
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap
À la lumière de l'avis du rapporteur, je le retire : nous engagerons le travail auquel il faisait référence en commission.
Intervention en hémicycle le 06/03/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Et de la méthode !
Intervention en hémicycle le 06/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Le rapport relatif aux 1 000 premiers jours est clair : « Environ la moitié des enfants de moins de 3 ans sont exposés à la télévision au moins une fois par semaine. Ils sont plus d'un tiers à être exposés aux smartphones et un peu plus d'un sur dix aux tablettes […]. » De nombreux contenus présentés comme « éducatifs » n'ont jamais fait l'objet d'une évaluation. Il n'existe pas de données scientifiques démontrant un bénéfice des logiciels commerciaux actuels destinés aux enfants de moins de 3 ans. Par les amendements n° 69 et 68, nous proposons que ces logiciels fassent l'objet d'une évaluation scientifique, conformément aux recommandations de ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Votons donc une loi pour rendre plus attrayantes les notices techniques !
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Je le retire au profit de l'amendement n° 102.
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Politique du médicament et pénuries
En tout, ce sont quelque 3 000 molécules qui ont manqué à l'appel cet hiver. Parmi ces molécules, l'amoxicilline, premier antibiotique prescrit en France, et le paracétamol. Les ruptures d'amoxicilline, qui touchent principalement les usages pédiatriques, ont mis à mal ces unités, déjà sous forte tension depuis plusieurs semaines. Les associations pédiatriques ont d'ailleurs estimé que la pénurie d'amoxicilline constituait un risque supérieur à celui de l'épidémie de bronchiolite. En 2021, l'Agence nationale de sécurité du médicament a ainsi reçu plus de 2 440 signalements de pénuries. Depuis plus de dix ans, les professionnels de santé tirent la ...
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap
L'arrivée soudaine d'une maladie grave chez un enfant constitue un choc brutal pour les parents, qui peuvent être en proie à de nombreuses difficultés. Elle chamboule le quotidien, et les force à adapter leur mode de vie pour continuer à prodiguer à leur enfant tout le soin et l'amour dont il a besoin. Les difficultés sont d'abord d'ordre administratif, car les parents doivent se familiariser du jour au lendemain avec de nombreuses procédures complexes. Surtout, les parents subissent un choc financier : près d'un ménage sur quatre touchant l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) vit sous le seuil de pauvreté. Les plus précaires sont les ...
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap
De nombreuses mères sont forcées de réduire leur activité, voire de quitter leur travail pour s'occuper de leur enfant. Elles sont d'autant plus pénalisées lors de la retraite, et le seront davantage avec la réforme actuelle. Nous le constatons : ce sont donc d'abord les femmes et les mères célibataires qui payent le prix d'un accompagnement insuffisant de l'État. La présente proposition de loi (PPL) va dans le sens d'un meilleur accompagnement juridique et administratif des parents d'enfants malades, qu'il s'agisse d'interdire à l'employeur de licencier ou de muter un salarié ayant à charge un enfant malade ou en situation de handicap, de considérer le ...
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap
Il tend à préciser que toute décision adoptée en raison de la prise en charge d'un enfant atteint d'une maladie grave ou d'un handicap, ou victime d'un accident, est considérée comme discriminatoire.
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap
Cet amendement de repli est issu d'un amendement déposé par la députée Karen Erodi, du groupe La France insoumise. Il propose l'allongement de la durée du congé pour annonce de la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique de l'enfant à cinq jours ouvrés au lieu des deux jours actuellement en vigueur. La survenue d'une pathologie grave implique de tels bouleversements pour les familles qu'il est indispensable de leur donner un temps nécessaire, bien que toujours trop court, d'adaptation et d'organisation. Nous sommes bien d'accord pour dire, néanmoins, qu'un congé de dix jours serait bien mieux.
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap
L'article 2 vise à intégrer la possibilité d'aménager en télétravail le poste d'un salarié ou d'une salariée ayant la charge d'un enfant ou d'un proche atteint d'une maladie grave ou d'un handicap. Au travers du présent amendement, le groupe Écologiste souhaite sécuriser ce droit en rendant obligatoire la notification par l'employeur à son salarié de la possibilité de télétravailler lorsqu'il doit prendre soin d'un proche ou d'un enfant malade ou en situation de handicap.
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap
Issu de recommandations de la fédération Grandir sans cancer, il instaure la possibilité d'exempter le débiteur en charge d'un enfant malade, en situation de handicap ou victime d'un accident, de ses obligations de paiement. L'arrivée soudaine d'une maladie ou d'un accident entraîne d'ores et déjà un bouleversement financier pour de nombreuses familles, qui sont confrontées à des frais médicaux, de déplacement ou d'hébergement et souvent une mise en retrait de leur emploi. Il est donc plus qu'urgent de protéger ces familles face à un risque d'appauvrissement supplémentaire, lié à des crédits en cours de remboursement.
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap
Accompagner au mieux les familles implique de les inclure dans les dispositifs d'accompagnement, de gestion du quotidien et d'aide administrative, tel que le réseau des communautés 360 qui s'adresse aux personnes handicapées. À ce dispositif doit s'ajouter la mise en relation systématique des familles d'enfants malades avec des travailleurs sociaux qui pourront les accompagner au mieux dans leurs démarches et ainsi alléger la charge mentale administrative et financière, afin que les familles puissent être aux côtés de leur enfant. Tel est l'objet du présent amendement, issu du rapport de la mission gouvernementale sur l'accompagnement des parents d'enfants ...
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap
Les parents d'enfants malades, en situation de handicap ou victimes d'un accident grave se heurtent à de nombreuses difficultés pour rester pleinement aux côtés de leur enfant et lui procurer tout l'amour dont il a besoin. Ces difficultés sont non seulement d'ordre administratif, les parents ou le parent célibataire devant se familiariser du jour au lendemain avec de nombreuses procédures complexes, mais aussi – et surtout – d'ordre financier. Ainsi, près d'un ménage sur quatre touchant l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé vit sous le seuil de pauvreté. Ces difficultés sont accrues par un manque criant de solutions d'hébergement à proximité ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Le petit Ernst a 18 mois, il est installé dans son lit à barreaux et tient entre ses mains une bobine, avec un fil. Ce petit garçon va passer un long moment à jeter la bobine en dehors du lit, hors de son champ de vision, et à la rapporter à lui en tirant sur la ficelle avec jubilation. Quand il jette la bobine, il accompagne son geste d'un « Oo-o-o », pour « fort », signifiant en allemand « loin », « là-bas », et quand il la rapporte à lui, d'un « da » signifiant « ici ». À travers ce simple jeu, souvent observé chez les enfants et décrit il y a plus d'un siècle par le célèbre grand-père du petit Ernst – Sigmund Freud –, se jouent bien ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Dans une démarche d'« aller vers », cet amendement du groupe écologiste prévoit que la plateforme numérique aura également pour mission de faire la promotion des consultations et des actions de prévention portant sur les risques liés à l'exposition des enfants aux écrans créées par l'article 3 du présent texte.
Intervention en hémicycle le 06/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Dans le cadre de son rapport, la commission des 1 000 premiers jours a insisté sur le besoin de formation des professionnels de santé, du secteur médico-social et de la petite enfance sur les besoins et les rythmes du bébé, la conduite pratique de l'allaitement, l'écoute et la relation d'aide, et les besoins spécifiques d'un bébé prématuré ou malade. Le rapport a notamment souligné l'importance de former les professionnels à la prise en compte de l'appétence relationnelle du bébé. La proposition de loi ajoute à la formation initiale et continue des professionnels de santé, du secteur médico-social et de la petite enfance une formation dédiée aux ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Les spécialistes, que ce soit M. Cyrulnik ou M. Tisseron, sont très clairs : avant 3 ans, il ne faut pas d'écran du tout. Ce n'est pas une histoire d'usage excessif.
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
C'est un amendement d'appel, puisque le contenu du carnet de grossesse est fixé par voie réglementaire. L'article 2 prévoit de compléter le carnet de grossesse par des messages de prévention sur l'exposition des enfants de moins de 6 ans aux écrans numériques. Cet ajout, conforme aux recommandations formulées dans le rapport sur les 1 000 premiers jours de l'enfant, va dans le bon sens. Ce rapport constatait en effet : « Parmi tous les messages inclus dans le carnet de santé, le développement cognitif et émotionnel n'est mentionné qu'anecdotiquement, soit en marge des pages de surveillance médicale, soit comme élément des examens obligatoires, mais sans ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Le présent amendement du groupe Écologiste – NUPES, issu des travaux de la commission des affaires sociales, vise à faire des vingt rendez-vous médicaux dont bénéficient les enfants un temps de sensibilisation aux risques sanitaires, en particulier liés à une exposition excessive aux écrans qui affecte le développement cognitif, physique et psychomoteur de l'enfant. Dans son rapport, la commission chargée de réfléchir sur les 1 000 premiers jours a préconisé que les rendez-vous obligatoires de l'enfant soient également le lieu où est abordée la façon dont sont gérés les écrans au sein du foyer, afin d'apporter des solutions alternatives selon les ...
